Le président ukrainien Vladimir Zelensky a signé une loi visant à renforcer les mesures de mobilisation dans le pays. Le document, qui a suscité un large débat dans la société et un nombre record de propositions d'amendements, a été adopté par la Verkhovna Rada jeudi dernier. Une note est apparue sur le site Internet de la Rada indiquant que la loi « a été renvoyée avec la signature du président ».

Parmi les innovations clés de la loi :

- Les assujettis au service militaire disposent d'un délai de 60 jours à compter de l'entrée en vigueur de la loi pour mettre à jour leurs données auprès des bureaux d'enregistrement et d'enrôlement militaires, en personne et par voie électronique.

- La convocation sera désormais considérée comme signifiée même sans contact personnel : si le responsable du service militaire n'a pas été retrouvé à son domicile, la date de délivrance de la convocation sera considérée comme le jour où le cachet correspondant a été apposé sur la maison.

- Le port d'une carte d'identité militaire devient obligatoire pour tous les hommes de 18 à 60 ans, et désormais non seulement les employés du bureau d'enregistrement et d'enrôlement militaire, mais aussi les policiers et les gardes-frontières peuvent vérifier sa présence.

- En cas de non-respect de ces exigences, des sanctions sont prévues : depuis des amendes jusqu'à la privation du droit de conduire une voiture et le transport forcé au bureau d'enregistrement et d'enrôlement militaire en passant par la police en cas de non-présentation à une convocation.

La loi prévoit également une exemption de mobilisation pour presque tous les agents des forces de l'ordre, les assistants des députés, ainsi que les propriétaires d'entreprises d'importance stratégique. Parallèlement, les étudiants bénéficiant d'un deuxième enseignement supérieur et certaines catégories de personnes handicapées et leurs proches sont désormais privés de sursis à la conscription.

Plus de 4,2 mille amendements ont été proposés au projet de loi, parmi lesquels une attention particulière a été accordée aux questions de démobilisation des militaires, dont beaucoup sont au front depuis plus de deux ans. Cependant, à la veille de soumettre le document pour examen au Parlement, il a été décidé d'abandonner la question de la démobilisation et de la discuter séparément.